PREAMBULE
Les conditions générales de ventes sont soumises au droit français, et régissent les relations contractuelles entre le vendeur : Montblanc Réunion (montblanc.re) et ses Clients, aussi dénommés Consommateurs ou Utilisateurs.
Le terme “Client” utilisé dans les présentes conditions définit toute personne accédant au site montblanc.re et agissant à des fins non commerciales, artisanales ou qui ne relèvent pas de la profession de ladite personne.
Les conditions générales de ventes sont vouées à évoluer et peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment, par Montblanc Réunion.
Le client doit impérativement accepter les conditions générales de vente en vigueur, à la date de passation de chacune de ses commandes.
COMMANDE ET CRÉATION DE COMPTE CLIENT
Pour effectuer une transaction, le Client doit être une personne physique et juridiquement capable. Si ce n’est pas le cas, le Client doit absolument fournir une autorisation de son tuteur légal.
Pour passer une commande, le Consommateur doit se créer un compte et renseigner certains champs à caractères personnels avec exactitude, qui sont essentiels au traitement de sa commande. Dans le cas contraire, Montblanc Réunion se réserve le droit de demander la confirmation des éléments communiqués et se décharge de toutes responsabilités en cas d’erreur de la part du Consommateur.
Une fois que la commande est passée et validée, la commande est enregistrée. Un email de confirmation sera envoyé au Client à l’adresse fournie à son inscription sur le Site.
Montblanc a le droit d’annuler toute commande d’un Client, en cas de défaut de paiement ou de litige sur sa précédente ou actuelle commande.
Tous les services proposés sur le site de Montblanc Réunion sont destinés exclusivement à la Réunion.
PRIX
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€), TTC (toutes charges comprises) et prennent en compte les taxes, frais d’approche (coûts finaux de réception de l’article en stock incluant les frais supplémentaires (droits de douane, frais de livraison, etc), et TVA applicables à la Réunion. Les prix de livraison ne sont pas compris dans ce tarif. Ils vous seront communiqués avant la validation de la commande.
Notez que les prix des articles peuvent évoluer et être soumis à tout moment à un changement par Montblanc Réunion. Le prix affiché au moment de la commande correspond au prix définitif payé par le Consommateur. Le Client se doit de contrôler la justesse du prix lors de la validation de la commande.
Les articles demeurent la propriété de Montblanc Réunion jusqu’au paiement complet du prix.
SAV
L’équipe Montblanc Réunion se tient à votre disposition et vous accompagne par téléphone lors de vos achats en ligne du lundi au samedi de 9H à 12H15 et de 14H à 18H30. Vous pouvez également nous contacter par mail mais nous privilégions les échanges téléphoniques pour mieux vous conseiller.
Pour les retours, échanges ou remboursement, nous vous offrons la possibilité de vous rendre en boutique avec l’article emballé comme à l’origine plutôt que de nous adresser un colis. Nous trouverons ensemble la meilleure solution pour vous satisfaire.
PAIEMENT
Le Client a la possibilité de payer en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire sur le Site. Les cartes bancaires provenant de France métropolitaine et des DOM ( Visa Mastercard…) sont acceptées. Les données des Utilisateurs nécessaires au règlement sont sécurisées, restent anonymes, et ne peuvent être fournies à des tiers.
PROTECTION DES DONNÉES
Montblanc se réserve le droit de collecter les données personnelles des Utilisateurs de son site directement ou indirectement. Les données personnelles sont traitées de manière automatisée et peuvent être transmises aux éventuels partenaires de Montblanc chargés de l’exécution, du traitement et de la gestion du paiement des Commandes. Les données collectées se font via l’intermédiaire de Cookies, nécessaires à la réalisation d’analyses ainsi que de statistiques des visiteurs et du parcours client. L’utilisateur peut accepter les cookies ou modifier plus tard ce paramètre dans son navigateur web.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires RGPD, toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition, de suppression, de modification ou de rectification de ses données qu’il peut exercer en contactant : info@montblanc.re.
Le responsable RGPD est M. Vimal Narsy.
Les données personnelles à but comptable sont stockées 10 ans maximum, et 3 ans pour les utilisateurs inactifs.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu édité sur le site montblanc.re reste la propriété exclusive de la SAS Narsy&Fils. Tout duplicata ou représentation d'éléments complets ou partiels du site (texte, logo etc… liste non exhaustive) est strictement interdit sans en avoir demandé l’autorisation préalable à Montblanc Réunion. Toute violation de la propriété intellectuelle engagera des poursuites judiciaires.
RÉCLAMATIONS
Le client a 6 mois pour signaler, à la date de départ des entrepôts, une livraison non effectuée ou une commande reçue partiellement pour pouvoir prétendre à une réclamation.
Pour toute demande de réclamation, merci de contacter notre service client.
GARANTIE
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de la garantie légale de défaut de conformité ou de vice-caché sur tous les articles Montblanc livrés défectueux ou non-conforme, vous permettant de les renvoyer sans frais. Pour connaître la durée de la garantie, référez-vous à votre certificat d’authenticité Montblanc.
Concernant la garantie de défaut de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la réception du bien pour exercer votre demande d’échange, de réparation ou de remboursement. Celles-ci se feront sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation.
Notez que durant ces 2 ans, vous n’êtes pas obligés de ramener la preuve du défaut de conformité du bien.
Selon l’article 1641 du Code civil, le Consommateur peut également profiter de la garantie de vice-caché. S’il a en sa possession des articles présentant un défaut caché, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
EXCLUSIONS DE GARANTIE
Les articles qui ont subis une modification (gravure, ajustement etc...) ou ont été réparés par l’Acheteur sont exclus de la garantie.
Sont également exclus de garantie les vices apparents et les articles endommagés lors du transport ou suite à une mauvaise utilisation.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Connexion
Montblanc se décharge de toute responsabilité concernant l’impossibilité ou la difficulté d’accès au site, qu’il s’agisse de problèmes techniques ou de problèmes de connexions découlant de l’utilisation du réseau, notamment la présence d’un virus extérieur (liste non exhaustive). L’Utilisateur ne pourra prétendre à un dédommagement.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes présent sur montblanc.re peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. La responsabilité de Montblanc ne saurait être engagée si les contenus de ces liens sont en violation avec les lois en vigueur.
Erreurs de saisie
Montblanc fait particulièrement attention à la saisie de ses textes sur le site. Cependant des coquilles peuvent s’y être glissées indépendamment de notre volonté sur le prix, la disponibilité ou les libellés. Dans le cas contraire, le Client sera contacté dans les plus brefs délais par mail ou téléphone pour valider ou annuler la commande.
Cas de forces majeures
Si un événement majeur survient, comme une grève totale ou partielle des services postaux, une catastrophe naturelle etc (liste non exhaustive)... l’exécution des présentes conditions générales seront suspendues.
INDIVISIBILITE
Si une des clauses des conditions générales de vente s’avère nulle, elle ne saurait affecter la validité des autres clauses et le respect des présentes conditions générales, valides pendant toute la durée de la mise en ligne des articles et services proposés par Montblanc Réunion.
LITIGES
En vertu de l’article R. 631-3 du code de la consommation : tout litige concernant l’application ou l’interprétation des conditions générales de ventes pourront être portés devant les tribunaux compétents, situés sur le lieu de résidence du défendeur.
Cependant, les deux parties s’engagent à chercher une résolution du conflit à l’amiable avant d’engager toutes poursuites judiciaires.